Conditions Générales de Vente


La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après

que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des

présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues de 15 h à 20 h 30

Les heures de départ sont normalement prévues de 7 h 30 à 10 h

 

b) Il est convenu qu'en cas de désistement :

- du locataire :

   le locataire perd ll' acompte versé
- du bailleur :

- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l' acompte au locataire.

 

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur,

le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

 

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h

après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la

négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à

ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

 

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur

totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux

dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues

sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

 

f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut

d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier

ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 



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